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Arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin…
Arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille
November 19, 2016
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
November 19, 2016
Pays
France
Source
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