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Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le mont…
Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire
November 16, 2016
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
November 16, 2016
Pays
France
Source
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