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Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relati…
Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 modifié relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
November 1, 2016
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
November 1, 2016
Pays
France
Source
legal_document