Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Санкт-Петербурга от 01.09.2022 № 800 "О коэффициенте индексации на 2023 год "

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Санкт-Петербурга
Numéro du document 800
Pages du PDF 1
Taille du PDF 41,9 Kio
Identifiant de publication officielle 7800202209050007
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale