Fédération de Russie · Arrêté

Приказ Федерального казначейства от 08.08.2022 № 22н "Об учреждении ведомственных наград Федерального казначейства" (Зарегистрирован 13.09.2022 № 70058)

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 22н
Enregistrement au ministère de la Justice № 70058 (13 sept. 2022)
Pages du PDF 51
Taille du PDF 14,8 Mio
Identifiant de publication officielle 0001202209130023