Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Алтайского края от 24.12.2019 № 120-ЗС "О государственных информационных системах Алтайского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Алтайский край
Numéro du document
120-ЗС
Pages du PDF
7
Taille du PDF
241,5 Kio
Identifiant de publication officielle
2200201912240011
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale