Fédération de Russie · Résolution

Постановление Правительства Российской Федерации от 29.09.2022 № 1720 "О Дне судебного эксперта"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Résolution
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Российской Федерации
Numéro du document 1720
Pages du PDF 1
Taille du PDF 329,5 Kio
Identifiant de publication officielle 0001202210010008
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale