Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Президента Российской Федерации от 12.10.2022 № 334-рп "О поощрении"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Президент Российской Федерации
Numéro du document 334-рп
Pages du PDF 12
Taille du PDF 848,8 Kio
Identifiant de publication officielle 0001202210120003
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale