Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Хакасия от 05.12.2019 № 85-ЗРХ "Об инвестиционной политике в Республике Хакасия"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Хакасия
Numéro du document
85-ЗРХ
Pages du PDF
13
Taille du PDF
549,1 Kio
Identifiant de publication officielle
1900201912050002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale