Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Хакасия от 05.12.2019 № 92-ЗРХ "О внесении изменений в Закон Республики Хакасия "О Верховном Совете Республики Хакасия"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 92-ЗРХ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 97,1 Kio
Identifiant de publication officielle 1900201912050001