Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Российской Федерации от 06.11.2019 № 2631-р

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Российской Федерации
Numéro du document 2631-р
Pages du PDF 24
Taille du PDF 1,0 Mio
Identifiant de publication officielle 0001201911130002
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale