Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Алтайского края от 11.11.2019 № 90-ЗС "О внесении изменения в статью 75 Устава (Основного Закона) Алтайского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Алтайский край
Numéro du document
90-ЗС
Pages du PDF
1
Taille du PDF
19,8 Kio
Identifiant de publication officielle
2200201911120013
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale