Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Краснодарского края от 07.11.2022 № 4770-КЗ "О внесении изменений в Устав Краснодарского края"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Краснодарский край
Numéro du document
4770-КЗ
Pages du PDF
43
Taille du PDF
2,3 Mio
Identifiant de publication officielle
2300202211140022
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale