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Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant un centre national du livre.

Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant un centre national du livre.

March 20, 1993 France legal_document

Informations clés

Type de document Loi

Date March 20, 1993

Pays France

Source legal_document

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