Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Президента Российской Федерации от 24.10.2019 № 362-рп "О поощрении"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Президент Российской Федерации
Numéro du document 362-рп
Pages du PDF 7
Taille du PDF 446,7 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201910280004
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale