Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 24.10.2019 № 476-107 "О внесении изменения в Закон Санкт-Петербурга "О градостроительной деятельности в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
476-107
Pages du PDF
1
Taille du PDF
21,1 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201910250009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale