Fédération de Russie · Décret

Указ Президента Российской Федерации от 18.10.2019 № 504 "О создании публично-правовой компании "Военно-строительная компания"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Президент Российской Федерации
Numéro du document 504
Pages du PDF 7
Taille du PDF 603,2 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201910180009
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale