Fédération de Russie · Loi fédérale

Федеральный закон от 16.10.2019 № 333-ФЗ "Об исполнении бюджета Пенсионного фонда Российской Федерации за 2018 год"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi fédérale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 333-ФЗ
Pages du PDF 98
Taille du PDF 4,3 Mio
Identifiant de publication officielle 0001201910160028