Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Калмыкия от 08.10.2019 № 62-VI-З "О внесении изменения в статью 1.2 Закона Республики Калмыкия "О налоге на имущество организаций"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 62-VI-З
Pages du PDF 1
Taille du PDF 98,1 Kio
Identifiant de publication officielle 0800201910100002