Fédération de Russie · Arrêté

Приказ Федерального казначейства от 16.07.2019 № 22н "Об утверждении Служебного распорядка центрального аппарата Федерального казначейства" (Зарегистрирован 03.10.2019 № 56126)

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Федеральное казначейство
Numéro du document 22н
Enregistrement au ministère de la Justice № 56126 (3 oct. 2019)
Pages du PDF 8
Taille du PDF 383,9 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201910040013
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale