Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 09.12.2022 № 683-116 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "Об основах научно-технической политики Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
683-116
Pages du PDF
1
Taille du PDF
38,6 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202212130003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale