Fédération de Russie · Décret

Указ Главы Республики Карелия от 20.12.2022 № 128 "Об определении способа расчета минимального размера инвестиционных обязательств концессионера"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 128
Pages du PDF 1
Taille du PDF 36,1 Kio
Identifiant de publication officielle 1000202212210011