Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 21.12.2022 № 784-126 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга " О туристской деятельности в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
784-126
Pages du PDF
2
Taille du PDF
42,2 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202212230005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale