Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Департамента предпринимательства Владимирской области от 28.12.2022 № 27 "Об утверждении форм проверочных листов"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Владимирская область »
Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 27
Pages du PDF 16
Taille du PDF 683,6 Kio
Identifiant de publication officielle 3301202212290015