Fédération de Russie · Décret

Указ Президента Российской Федерации от 30.12.2022 № 980 "О награждении государственными наградами Российской Федерации"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Президент Российской Федерации
Numéro du document 980
Pages du PDF 20
Taille du PDF 1,3 Mio
Identifiant de publication officielle 0001202212300057
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale