Fédération de Russie · Arrêté

Приказ Федерального архивного агентства от 22.04.2019 № 61 "Об обработке персональных данных в Федеральном архивном агентстве" (Зарегистрирован 16.08.2019 № 55644)

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Arrêté
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Федеральное архивное агентство
Numéro du document 61
Enregistrement au ministère de la Justice № 55644 (16 août 2019)
Pages du PDF 47
Taille du PDF 2,4 Mio
Identifiant de publication officielle 0001201908190017
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale