Fédération de Russie · Loi fédérale

Федеральный закон от 02.08.2019 № 263-ФЗ "О внесении изменения в статью 4 Федерального закона "О закупках товаров, работ, услуг отдельными видами юридических лиц"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi fédérale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 263-ФЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 51,1 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201908020037