Fédération de Russie · Résolution

Постановление Правительства Российской Федерации от 29.07.2019 № 974 "Об утверждении перечня потенциально опасных собак"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Résolution
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Правительство Российской Федерации
Numéro du document 974
Pages du PDF 2
Taille du PDF 37,1 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201907300010
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale