Fédération de Russie · Loi fédérale
Федеральный закон от 26.07.2019 № 235-ФЗ "О внесении изменений в Федеральный закон "О политических партиях"
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Informations clés
Type de document
Loi fédérale
Autorité émettrice
Президент Российской Федерации
Numéro du document
235-ФЗ
Pages du PDF
2
Taille du PDF
60,7 Kio
Identifiant de publication officielle
0001201907260082
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale