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Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnell…
Arrêté du 5 décembre 2016 fixant le référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants, prévu par l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles
December 11, 2016
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
December 11, 2016
Pays
France
Source
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