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Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 déc…
Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
December 31, 2016
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
December 31, 2016
Pays
France
Source
legal_document