Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 11.07.2019 № 380-94 "О видах объектов регионального значения, подлежащих отображению на Генеральном плане Санкт-Петербурга"
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Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
380-94
Pages du PDF
5
Taille du PDF
175,1 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201907180005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale