Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 11.07.2019 № 382-95 "О внесении изменений в Устав Санкт-Петербурга"
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Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
382-95
Pages du PDF
2
Taille du PDF
39,3 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201907180004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale