Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 11.07.2019 № 396-99 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О градостроительной деятельности в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
396-99
Pages du PDF
1
Taille du PDF
36,3 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201907180003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale