Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Калмыкия от 10.07.2019 № 57-VI-З "О внесении изменений в Закон Республики Калмыкия "О Контрольно-счетной палате Республики Калмыкия"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 57-VI-З
Pages du PDF 6
Taille du PDF 341,2 Kio
Identifiant de publication officielle 0800201907150012