Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Президента Российской Федерации от 27.02.2023 № 59-рп "О поощрении"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Президент Российской Федерации
Numéro du document 59-рп
Pages du PDF 21
Taille du PDF 1,5 Mio
Identifiant de publication officielle 0001202302270011
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale