Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 22.02.2023 № 73-16 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О Контрольно-счетной палате Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
73-16
Pages du PDF
4
Taille du PDF
172,0 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202303010006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale