Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Амурской области от 01.03.2023 № 274-ОЗ "О внесении изменений в Закон Амурской области "О бюджетном процессе в Амурской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Амурская область
Numéro du document 274-ОЗ
Pages du PDF 5
Taille du PDF 296,7 Kio
Identifiant de publication officielle 2800202303010007