Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 02.07.2019 № 342-75 "О внесении изменения в статью 9 Закона Санкт-Петербурга "Об образовании в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
342-75
Pages du PDF
1
Taille du PDF
28,2 Kio
Identifiant de publication officielle
7800201907080008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale