Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Калмыкия от 02.03.2023 № 271-VI-З "О выборах депутатов Народного Хурала (Парламента) Республики Калмыкия"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Калмыкия
Numéro du document 271-VI-З
Pages du PDF 179
Taille du PDF 12,1 Mio
Identifiant de publication officielle 0800202303040010
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale