Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Алтайского края от 04.07.2019 № 59-ЗС "Об Уполномоченном по правам ребенка в Алтайском крае"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Алтайский край
Numéro du document
59-ЗС
Pages du PDF
9
Taille du PDF
311,4 Kio
Identifiant de publication officielle
2200201907050004
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale