Fédération de Russie · Décret

Указ Губернатора Смоленской области от 09.03.2023 № 24 "Об отмене ограничительных мероприятий (карантина) по бешенству"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Смоленская область »
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Губернатор Смоленской области
Numéro du document 24
Pages du PDF 2
Taille du PDF 58,7 Kio
Identifiant de publication officielle 6700202303100001
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale