Fédération de Russie · Décret

Указ Президента Российской Федерации от 10.03.2023 № 155 "О Чрезвычайном и Полномочном После Российской Федерации в Государстве Кувейт"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 155
Pages du PDF 1
Taille du PDF 31,4 Kio
Identifiant de publication officielle 0001202303100002