Fédération de Russie · Décret

Указ Губернатора Владимирской области от 13.03.2023 № 80 "О внесении изменений в Указ Губернатора области от 14.04.2009 № 7"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Губернатор Владимирской области
Numéro du document 80
Pages du PDF 4
Taille du PDF 231,9 Kio
Identifiant de publication officielle 3300202303140001
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale