Fédération de Russie · Résolution

Постановление Правительства Российской Федерации от 27.06.2019 № 823 "О внесении изменений в Правила признания лица инвалидом"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Résolution
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 823
Pages du PDF 2
Taille du PDF 47,8 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201906280018