Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Санкт-Петербурга от 10.06.2019 № 291-63 "Об официальных приемах и обслуживании в Санкт-Петербурге официальных лиц и делегаций с их участием"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Санкт-Петербург
Numéro du document 291-63
Pages du PDF 2
Taille du PDF 68,7 Kio
Identifiant de publication officielle 7800201906180011