Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Саха (Якутия) от 23.03.2023 2609-З № 1129-VI "Экологический кодекс Республики Саха (Якутия)"
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Tous les documents de la région « Республика Саха (Якутия) »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Саха (Якутия)
Numéro du document
2609-З № 1129-VI
Pages du PDF
193
Taille du PDF
10,6 Mio
Identifiant de publication officielle
1400202303240008
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale