Fédération de Russie · Décret

Указ Президента Российской Федерации от 17.06.2019 № 280 "О Дульяне А.Г."

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Президент Российской Федерации
Numéro du document 280
Pages du PDF 1
Taille du PDF 27,3 Kio
Identifiant de publication officielle 0001201906170025
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale