Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Главы Тамбовской области от 29.03.2023 № 51 "О признании утратившими силу отдельных правовых актов области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 51
Pages du PDF 1
Taille du PDF 52,3 Kio
Identifiant de publication officielle 6800202303300001