Fédération de Russie · Décret

Указ Президента Российской Федерации от 31.03.2023 № 222 "О Ванине М.В."

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Президент Российской Федерации
Numéro du document 222
Pages du PDF 1
Taille du PDF 26,9 Kio
Identifiant de publication officielle 0001202303310003
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale